Avoir conclu une promesse de vente sous condition d'obtenir un emprunt bancaire après avoir versé une indemnité d'immobilisation que le vendeur ne veut pas restituer, organiser ses relations avec un partenaire commercial, veiller à la bonne application d'un bail.
Le droit des contrats permet de fixer les obligations de chacune des parties l'une envers l'autre, de veiller à leur respect et de pourvoir à leur mauvaise exécution. La négociation des clauses contractuelles peut ainsi s'avérer particulièrement importante (clause limitative de responsabilité, garantie de passif notamment) afin de définir au mieux les attentes des parties au contrat.
A travers le droit civil, il touche au droit commercial, au droit du travail mais encore au droit de la consommation.
Le Cabinet est ainsi en mesure de rédiger des contrats de prestation de service, des contrats de bail ou des contrats matérialisant une opération économique plus complexe (contrat de partenariat, sponsoring, cession d'entreprise et de fonds de commerce.), comme de suivre une procédure veillant à la bonne exécution d'un contrat ou à l'indemnisation des conséquences de la rupture d'un contrat (agent commercial, rupture abusive des relations commerciales.).
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