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Actualités

Le 14 avril 2014
La loi dite Hamon, relative à la consommation et promulguée le 17 mars 2014, implique une mise à jour des CGV. Deadline : le 13 juin 2014 !
Le 12 avril 2014
Le Tribunal de Commerce de Toulouse était venu assimiler la cigarette électronique à tout autre produit comportant du tabac, soumettant ainsi tout revendeur à l'entier régime des revendeurs de tabac.
Le 12 décembre 2013
Vapoter rentre dans le langage courant. Alors que le prix des cigarettes, classiques, doit augmenter au 1er janvier 2014, le commerce de l'e-cigarette ne cesse(ait) de croître. Coup d'arrêt ?
Le 29 août 2013
La cession d'un fichier client non déclaré est nulle
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