Avant financer une formation dont le coût excède les obligations légales ou conventionnelles de formation qui pèsent sur l’employeur, ce dernier peut souhaiter conclure une clause de ...
Par 2 décrets en date du 7 février 2012 (n° 2012-183) et du 28 février 2012 (n° 2012-275), complétés par un (pré) accord des partenaires sociaux en date du 6 février 2012, le gouvernement ...
Revalorisé au 1er décembre 2011, pour passer de 9 € à 9,19 €, le SMIC est de nouveau revalorisé au 1er janvier 2012, afin de suivre l'inflation.
Selon décret du 23 décembre 2011, le ...
Comme annoncé, le SMIC est revalorisé à compter du 1er décembre, en hausse de 2,1 %.
De l'annonce au droit, l'arrêté emportant revalorisation est publié au Journal Officiel du 30 ...
